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Abréviations Titre 1 - Introduction Chapitre 1 - Vue d'ensemble Chapitre 2 - Sources de droit Chapitre 3 - À la recherche d'un équilibre Titre 2 - Mise en place de la délégation et élections sociales Chapitre 1 - Critères rendant obligatoire une délégation du personnel Chapitre 2 - Nombre de délégués à élire Chapitre 3 - Les Élections Titre 3 - Fonctionnement de la délégation Chapitre 1 - Personnalité morale Chapitre 2 - Moyens financiers et matériels Chapitre 3 - Bureau, président, vice-président et secrétaire Chapitre 4 - Heures de délégation et crédit d'heures Chapitre 5 - Réunions de la délégation Chapitre 6 - Présence ou assistance de personnes tierces Chapitre 7 - Communication et interaction avec le personnel Titre 4 - Les compétences et attributions de la délégation Chapitre 1 - Vue d'ensemble Chapitre 2 - Les délégués, interlocuteurs de l'employeur Chapitre 3 - Les compétences consultatives : information et consultation Chapitre 4 - Les compétences de co-décision Chapitre 5 - Compétences de participation, de gestion et de collaboration Chapitre 6 - Cas spécifiques Chapitre 7 - Compétences de négociation Chapitre 8 - Compétence pour désigner d'autres représentants Titre 5 - Statut des délégués du personnel Chapitre 1 - Libre circulation dans l'entreprise Chapitre 2 - Obligations de confidentialité Chapitre 3 - Durée et fin du mandat Chapitre 4 - Droit au congé-formation Chapitre 5 - Délégué et transfert d'entreprise Chapitre 6 - Responsabilité civile Titre 6 - Protection de l'emploi du délégué du personnel Chapitre 1 - Protection contre la résiliation du contrat Chapitre 2 - Protection en cas de modification du contrat Chapitre 3 - Protection contre d'autres formes d'entrave et de discrimination Titre 7 - Protection des fonctions et résolution des conflits Chapitre 1 - Litiges juridiques et conflits économiques Chapitre 2 - Rôle de l'Inspection du Travail Chapitre 3 - Les procédures de médiation Chapitre 4 - Les conflits économiques devant l'Office National de Conciliation Chapitre 5 - Les conflits juridiques devant les juridictions Chapitre 6 - L'action pénale : délit d'entrave Titre 8 - Délégations et délégués spécifiques Chapitre 1 - Délégations à des niveaux autres que l'entreprise Chapitre 2 - Délégués spécialisés Titre 9 - Cogestion dans les sociétés anonymes Chapitre 1 - Champ d'application Chapitre 2 - Désignation et composition Chapitre 3 - Fonctionnement et attributions Chapitre 4 - Statut Annexes Bibliographie Index alphabétique

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