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PARTIE A - CADRE COMMUN. I. BIBLIOGRAPHIE. II. LÉGISLATION NATIONALE. III. JURISPRUDENCE. PARTIE B - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. I. BIBLIOGRAPHIE. II. LÉGISLATION NATIONALE. III. JURISPRUDENCE. PARTIE C - MARQUES. I. BIBLIOGRAPHIE. II. LÉGISLATION. III. JURISPRUDENCE. PARTIE D - DESSINS ET MODÈLES. I. BIBLIOGRAPHIE. II. LÉGISLATION. III. JURISPRUDENCE. PARTIE E - BREVETS D'INVENTION. I. BIBLIOGRAPHIE. II. LÉGISLATION NATIONALE. III. JURISPRUDENCE. PARTIE F - PROTECTION ALTERNATIVE. I. BIBLIOGRAPHIE. II. JURISPRUDENCE.

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