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CODE DU TRAVAIL. Titre préliminaire. - Dispositions d'ordre public (art. L. 010-1). Livre Ier. - Relations individuelles et collectives du travail. TITRE PREMIER. - LA FORMATION PROFESSIONNELLE. TITRE II. - CONTRAT DE TRAVAIL. TITRE III. - TRAVAIL INTÉRIMAIRE. TITRE IV. - DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS. TITRE V. - EMPLOI DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS. TITRE VI. - RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL. Livre II. - Réglementation et conditions de travail. TITRE Ier. - DURÉE DE TRAVAIL. TITRE II. - SALAIRE. TITRE III. - REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX. TITRE IV. - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. TITRE V. - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. TITRE VI. - «Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail» («art. L. 261-1»). TITRE VII. - PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1) 475. TITRE VIII. - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU MAÎTRE D'OUVRAGE ET DU DONNEUR D'ORDRE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENTREPRISE OU DE SOUS-TRAITANCE» (art. L. 281-1) 476. Livre III. - Protection, sécurité et santé des travailleurs. TITRE Ier. - SÉCURITÉ AU TRAVAIL. TITRE II. - SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL. TITRE III. - EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES. TITRE IV. - EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS. TITRE V. - PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351-1). Livre IV. - Représentation du personnel. TITRE Ier. - DÉLÉGATIONS. TITRE II. - REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES. TITRE III. - COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES TRAVAILLEURS. TITRE IV. - IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE. TITRE V. - IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE. Livre V. - Emploi et chômage. TITRE Ier. - PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI. TITRE II. - INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET. TITRE III. - INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE. TITRE V. - EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL. TITRE VI. - EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES. TITRE VII. - INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER (LOI DU 21 DÉCEMBRE 2012). TITRE VIII. - PRÉRETRAITE. TITRE IX. - RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI. Livre VI. - Administrations et organes. TITRE Ier. - INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES. TITRE II. - AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI. TITRE III. - FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1). TITRE IV. - RÉSEAU D'ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (RETEL)» (art. L. 641-1). TITRE V. - COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE. Annexes.

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