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Introduction Ire Partie - Le bail à usage d'habitation Titre I. Champ d'application Titre II. Forme du bail Titre III. Contenu du bail Titre IV. Les parties au contrat Titre V. Enregistrement du bail Titre VI. Le loyer Titre VII. Les charges Titre VIII. La garantie locative Titre IX. Les obligations du bailleur Titre X. Les obligations du locataire Titre XI. La responsabilité du locataire Titre XII. La sous-location Titre XIII. La cession du bail Titre XIV. La durée du bail Titre XV. La résiliation du bail Titre XVI. Règles particulières en cas de vente de l'immeuble donné en location Titre XVII. Les voies de recours Titre XVIII. La libération des lieux Titre XIX. Tableau des délais en matière de résiliation, sursis et déguerpissement Titre XX. La colocation Titre XXI. Les exigences en matière de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité IIe Partie - La location par AIRBNB Titre I. La réglementation applicable Titre II. Les obligations spécifiques IIIe Partie - Le bail commercial Titre I. Définition Titre II. Distinction avec d'autres baux professionnels Titre III. Durée Titre IV. Sous-location et cession du bail Titre V. Loyer Titre VI. Pas-de-porte Titre VII. Garantie locative Titre VIII. Renouvellement du bail Titre IX. Sécurisation du fonds de commerce du locataire Titre X. Reprise du bail Titre XI. Résiliation du bail Titre XII. Indemnité d'éviction Titre XIII. Tacite reconduction Titre XIV. Principes à retenir en matiére de renouvellement et de résiliation Titre XV. Sursis Titre XVI. Droit de préemption IVe Partie - La copropriété Titre I. La distinction entre parties privatives et parties communes Titre II. Le réglement de copropriété Titre III. Le syndicat des copropriétaires Titre IV. Le syndic Titre V. Le conseil syndical Titre VI. L'assemblée générale Titre VII. Les finances de la copropriété Titre VIII. Travaux concernant l'immeuble Titre IX. Recours en justice en matière de copropriété Titre X. Les relations entre copropriété, copropriétaire bailleur et locataire Ve Partie - Achat et vente d'immeubles Titre I. La vente d'un immeuble existant Titre II. La vente d'immeubles à construire Titre III. Aspects fiscaux en matière de vente d'immeuble Titre IV. L'intervention d'un agent immobilier VIe Partie - La gestion locative Titre I. Définition de la gestion locative Titre II. Les tâches du gestionnaire locatif Titre III. Possibles conflits d'intérêts

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