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Abréviations Avant-propos Sources Plan de l'ouvrage LIVRE I - Les grands principes qui régissent le procès pénal Chapitre 1 Le principe de l'impartialité Chapitre 2 Le principe de publicité des débats Chapitre 3 Les droits de la défense Chapitre 4 Délai raisonnable Chapitre 5 Jugement sur accord - Loi du 4 mars 2015 Chapitre 6 L'acte d'accusation - article 6 paragraphe 3 de la C.E.D.H. et le libellé obscur LIVRE II - " Les lois qui régissent l'instruction préparatoire " Chapitre 1 Action civile Chapitre 2 Action publique Chapitre 3 Procureur d'État Chapitre 4 Procureur général d'État Chapitre 5 Police grand-ducale Chapitre 6 Police judiciaire Chapitre 7 Bourgmestre Chapitre 8 Enquête préliminaire Chapitre 9 Vérification d'identité Chapitre 10 Les droits de la personne arrêtée - inculpée - accusée Chapitre 11 Arrestation immédiate à l'audience Chapitre 12 Juge d'instruction Chapitre 13 Pouvoirs du juge d'instruction Chapitre 14 Le rôle du juge d'instruction dans le cadre de certaines lois spéciales Chapitre 15 Commission rogatoire Chapitre 16 Moyens d'action du juge d'instruction Chapitre 17 Nature juridique des ordonnances du juge d'instruction Chapitre 18 Les droits de l'inculpé lors des interrogatoires et confrontations Chapitre 19 Audition des témoins Chapitre 20 Mandat d'arrêt européen Chapitre 21 Mise en liberté Chapitre 22 Contrôle judiciaire Chapitre 23 Cautionnement Chapitre 24 Chambre du conseil Chapitre 25 Ordonnances de la chambre du conseil Chapitre 26 Des nullités de la procédure d'instruction Chapitre 27 Régime des nullités dans le cadre de l'instruction préparatoire - jurisprudence Chapitre 28 Pouvoirs de la chambre du conseil Chapitre 29 Recours contre les ordonnances de la chambre du conseil Chapitre 30 Sommaire relevé de jurisprudence rendue par la chambre du conseil LIVRE III - La justice Chapitre 1 Citation Chapitre 2 Saisine Chapitre 3 Infraction commise par un étranger hors du territoire du Grand-Duché Chapitre 4 Infraction commise par un ressortissant luxembourgeois hors du territoire Chapitre 5 Comparution personnelle Chapitre 6 Droits de l'accusé Chapitre 7 Immunités diplomatiques Chapitre 8 Immunité parlementaire Chapitre 9 Avocat Chapitre 10 Chambres Chapitre 11 Incidents de procédure Chapitre 12 Questions préjudicielles Chapitre 13 Régime des preuves Chapitre 14 Infractions Chapitre 15 Prescription Chapitre 16 Principe de la requalification des faits lors de la phase décisoire du procès pénal et sa relation avec l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme Chapitre 17 Phase du jugement Chapitre 18 Motivation des décisions Chapitre 19 Voies de recours Chapitre 20 Cassation Chapitre 21 Divers LIVRE IV - " Exécution des décisions pénales " Chapitre 1 Exécution des peines Chapitre 2 Confiscation Chapitre 3 Du recouvrement des amendes et des frais de justice Chapitre 4 De l'exécution des décisions prononçant une interdiction de conduire Chapitre 5 Du rétablissement des lieux et des fermetures d'établissements Chapitre 6 Chambre d'application Bibliographie Annexes

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