Procedure Administrative Contentieuse

Marc Feyereisen


français | 02-10-2018 | 528 pages

9782879981253

Livre


128,00€

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Chapitre préliminaire - Évolution historique Chapitre 1er - De l'organisation des juridictions administratives Chapitre 2 - La compétence des juridictions de l'ordre administratif Chapitre 3 - Les pouvoirs conférés aux juridictions de l'ordre administratif Chapitre 4 - L'introduction de l'instance Chapitre 5 - L'instruction de l'instance Chapitre 6 - La décision de justice administrative Chapitre 7 - Les voies de recours Annexes Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782879981253
Auteur(trice): 
Editeur :Promoculture
Date de publication :  02-10-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :822 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :528
Collection :  Regards Sur Le Droit Luxembourgeois