Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017
Jean-Luc Putz-Max Braun
français | 12-07-2017 | 388 pages
9782879748566
Relié
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Brève description / annotation
L’objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg.
Couverture / Jaquette
Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce. L’analyse couvre la période 2016-2017.
Description
Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce. L’analyse couvre la période 2016-2017.
Titre promotionnel
Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg, l’ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu’ici, n’a fait l’objet que de publications sporadiques.
Table des matières
Partie 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Partie 2 - Autres jurisprudences
Détails
| Code EAN : | 9782879748566 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 12-07-2017 |
| Format : | Relié |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 297 mm |
| Largeur : | 210 mm |
| Poids : | 1260 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 388 |
| Collection : | Les Recueils Larcier Luxembourg |