Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017

Jean-Luc Putz-Max Braun


français | 12-07-2017 | 388 pages

9782879748566

Relié


168,00€

 Disponibilité
   Disponible en impression à la demande !

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

L’objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg.

Couverture / Jaquette

Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce. L’analyse couvre la période 2016-2017.

Description

Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce. L’analyse couvre la période 2016-2017.

Titre promotionnel

Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg, l’ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu’ici, n’a fait l’objet que de publications sporadiques.

Table des matières

Partie 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Partie 2 - Autres jurisprudences

Détails

Code EAN :9782879748566
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  12-07-2017
Format :Relié
Langue(s) : français
Hauteur :297 mm
Largeur :210 mm
Poids :1260 gr
Stock :Disponible en impression à la demande !
Nombre de pages :388
Collection :  Les Recueils Larcier Luxembourg