Acces A La Propriete, Droit De La Construction Et Responsabilite Au Luxembourg

Pierre Brasseur


français | 28-03-2018 |

9782879748122

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Remerciements Liste des principales abréviations Introduction Partie liminaire - La nature juridique réelle des contrats Titre 1 - Différence entre contrat de vente simple et contrat d'entreprise Titre 2 - Différence entre vente simple et vente d'un immeuble à construire Titre 3 - Différence entre vente d'un immeuble à construire et contrat d'entreprise Partie 1 - Vente d'immeubles déjà construits Titre 1 - Recours à l'agent immobilier Titre 2 - Compromis de vente Titre 3 - Acte notarié de vente Titre 4 - Obligations du vendeur Titre 5 - Obligations de l'acheteur Titre 6 - Nullité de la vente Partie 2 - Vente d'immeubles à construire Titre 1 - Promoteur Titre 2 - Le contrat de vente d'immeubles à construire Partie 3 - Construction d'immeubles Annexes Bibliographie Index

Détails

Code EAN :9782879748122
Auteur(trice): 
Editeur :Promoculture
Date de publication :  28-03-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :1 mm
Largeur :1 mm
Epaisseur :1 mm
Poids :698 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Regards Sur Le Droit Luxembourgeois