Acces A La Propriete, Droit De La Construction Et Responsabilite Au Luxembourg
Pierre Brasseur
français | 28-03-2018 |
9782879748122
Livre
89,00€
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Remerciements Liste des principales abréviations Introduction Partie liminaire - La nature juridique réelle des contrats Titre 1 - Différence entre contrat de vente simple et contrat d'entreprise Titre 2 - Différence entre vente simple et vente d'un immeuble à construire Titre 3 - Différence entre vente d'un immeuble à construire et contrat d'entreprise Partie 1 - Vente d'immeubles déjà construits Titre 1 - Recours à l'agent immobilier Titre 2 - Compromis de vente Titre 3 - Acte notarié de vente Titre 4 - Obligations du vendeur Titre 5 - Obligations de l'acheteur Titre 6 - Nullité de la vente Partie 2 - Vente d'immeubles à construire Titre 1 - Promoteur Titre 2 - Le contrat de vente d'immeubles à construire Partie 3 - Construction d'immeubles Annexes Bibliographie Index
Détails
Code EAN : | 9782879748122 |
Editeur : | Promoculture |
Date de publication : | 28-03-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 1 mm |
Largeur : | 1 mm |
Epaisseur : | 1 mm |
Poids : | 698 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Regards Sur Le Droit Luxembourgeois |