Le Salarie Face Au Patrimoine Intellectuel De L'entreprise

Jean-luc Putz


français | 01-12-2011 |

9782879741109

Livre


89,00€

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Brève description / annotation

Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d'interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit de travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.

Détails

Code EAN :9782879741109
Auteur(trice): 
Editeur :Promoculture
Date de publication :  01-12-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :620 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur