Le Code Des Associations (et Des Societes) Et Les Asbl

Denis Dufour-Collectif


français | 12-11-2019 | 276 pages

9782874963896

Livre


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La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait... Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations -Définitions et champ d'application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T'Kint), La responsabilité civile des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d'intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).

Détails

Code EAN :9782874963896
Auteur(trice): 
Editeur :Edi Pro
Date de publication :  12-11-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :310 mm
Largeur :146 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :354 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :276