Brève description / annotation

La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique. Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus. Quel statut pour ces nouveaux assujettis ? Quelles sont les opérations taxées ? Quelles sont les personnes concernées ? Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ? Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ? Le régime de la franchise est-il adapté ? Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ? Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ? Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d'une manière claire et précise. Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.

Détails