Les Infractions Environnementales

Collectif


français | 18-05-2016 | 206 pages

9782874559822

Livre


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Brève description / annotation

En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l'information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l'administration régionale s'avèrent dès lors nécessaires pour, d'une part, limiter les impacts négatifs sur l'environnement, d'autre part, inciter chacun à faire de la protection de l'environnement l'une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d'infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l'exploitation d'une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.

Détails

Code EAN :9782874559822
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  18-05-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :404 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :206