Le Droit Communal ; Etat Des Lieux

Collectif


français | 03-09-2015 | 252 pages

9782874559655

Livre


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Plus petites subdivisions administratives de l'État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l'article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l'intérêt communal ». Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d'interrogations. Quelles sont aujourd'hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d'administrer ? Comment s'articule aujourd'hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d'un règlement communal établissant une taxe? Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.

Détails

Code EAN :9782874559655
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  03-09-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :169 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :490 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :252