Les Mesures Provisoires Devant La Cour Europeenne Des Droits De L'homme

Sandrine Watthee


français | 20-05-2014 | 512 pages

9782874556852

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.

Détails

Code EAN :9782874556852
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  20-05-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :156 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :694 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :512
Collection :  Droit & Justice