La Concurrence Loyale Et Deloyale Du Travailleur - Sous La Direction De Charles-eric Clesse, Steve G
Collectif
français | 05-03-2014 |
9782874556593
Livre
95,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d´exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d´exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l´encontre de son employeur durant l´exécution du contrat. Par ailleurs, l´article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l´exécution qu´après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l´ancien travailleur, dispose souvent d´informations particulières qui lui permettraient d´exercer plus facilement une telle concurrence. C´est cette tension entre ces droits antagonistes qu´a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d´un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l´obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d´exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L´approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu´elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d´être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.
Détails
Code EAN : | 9782874556593 |
Editeur : | Anthemis |
Date de publication : | 05-03-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 171 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 542 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |