Conjugalites Et Discrimination - Sous La Direction D'alain-charles Van Gyse

Van Gysel A.c.


français | 24-04-2012 | 180 pages

9782874554193

Livre


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Brève description / annotation

Découvrez Conjugalités et discriminations, le livre de Alain-Charles Van Gysel. Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? Les clauses de tontine sont-elles illégales ? L'ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l'autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? Quelles sont les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.

Détails

Code EAN :9782874554193
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  24-04-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :362 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :180