Le Contentieux Administratif ; Questions D'actualite

Lewalle P.


français | 29-04-2009 |

9782874550898

Livre


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Brève description / annotation

La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage. Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci. L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

Détails

Code EAN :9782874550898
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  29-04-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :300 gr
Stock :en stock chez le fournisseur