Code pénal belge 2026

Pierre Delroisse-Axel Neefs


français | 11-03-2026 | 440 pages

9782874353734

Livre de poche


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Description

NOUVEAU CODE PENAL en vigueur le 8 avril 2026 y compris ANCIEN CODE PENAL mis à jour au 15 mars 2026 Avec l’adoption du nouveau Code pénal par la Chambre des Représentants le 22 février 2024, notre pays dispose désormais d’un Code pénal entièrement renouvelé. Il entre en vigueur dès ce 8 avril 2026. Cette nouvelle édition comprend : > Le Livre I, qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales et accessoires > Le Livre II, qui prévoit les différentes incriminations La loi sur la mesure de sûreté pour la protection de la société, qu’un juge peut imposer dans des cas exceptionnels lors d’une condamnation à une peine d’emprisonnement et à une mise à disposition du tribunal de l’application des peines, fait également partie de la réforme. L’importance du nouveau droit pénal en quelques mots - Nouvelles incriminations : écocide, incitation au suicide, lois anti- discrimination. - Alourdissements de peine : violence contre les personnes investies d’une fonction sociale, violence intrafamiliale et terrorisme. - Infractions sexuelles graves : viol - Suppression du Code pénal : bruit ou tapage nocturne - Harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle. - Elargissement de l’arsenal pénal : traitement sous privation de liberté, suivi prolongé, peine pécuniaire - Emprisonnement comme « ultimum remedium » : après des solutions telles que travail d’intérêt général, peine probatoire ou amende - Punition adéquate des délinquants souffrant de troubles psychiatriques. - Nouvelle échelle de peines principales, réparties du niveau 1 au niveau 8. Le désormais ancien code pénal mis à jour au 15 mars 2026 est inclus dans cet ouvrage. Les auteurs ont facilité la lecture et l’approche des textes de loi en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur - durant l’année 2024 (en bleu dans le texte) - durant l’année 2025 (en rouge dans le texte) - durant l’année 2026 (en vert dans le texte) Un outil complet et efficace destiné à tous les acteurs juridiques, (avocats, juges, notaires, huissiers), au milieu académique, aux étudiants mais aussi aux acteurs sociaux, psycholoques ou encore aux forces de l’ordre...

Détails

Code EAN :9782874353734
Auteur(trice) : 
Date de publication :  11-03-2026
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Poids :400 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :440