Code judiciaire belge (Coordination 2024)
Pierre Delroisse-Axel Neefs
français | 07-02-2024 | 850 pages
9782874353352
Livre de poche
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Description
Le Code judiciaire est l’ensemble des règles concernant l’organisation, la compétence et la procédure des cours et tribunaux judiciaires. Le Code judiciaire est divisé en huit parties : - Principes généraux - L’organisation judiciaire - De la compétence - De la procédure civile - Saisies conservatoires et voies d’exécution - L’arbitrage - La médiation - Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux Mis à jour au 15 février 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l’année 2022 - durant l’année 2023 - durant l’année 2024
Détails
| Code EAN : | 9782874353352 |
| Date de publication : | 07-02-2024 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 850 |