Code judiciaire belge (Coordination 2024)

Pierre Delroisse-Axel Neefs


français | 07-02-2024 | 850 pages

9782874353352

Livre de poche


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Description

Le Code judiciaire est l’ensemble des règles concernant l’organisation, la compétence et la procédure des cours et tribunaux judiciaires. Le Code judiciaire est divisé en huit parties : - Principes généraux - L’organisation judiciaire - De la compétence - De la procédure civile - Saisies conservatoires et voies d’exécution - L’arbitrage - La médiation - Annexe: Limites territoriales et siège des cours et tribunaux Mis à jour au 15 février 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l’année 2022 - durant l’année 2023 - durant l’année 2024

Détails

Code EAN :9782874353352
Auteur(trice) : 
Date de publication :  07-02-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :850