Description

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 2 contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel. L’édition 2026-2027 est clôturée le 7 juillet 2026.

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