Le livre 1er du nouveau Code pénal. Les principes généraux du droit pénal revisités

Damien Vandermeersch


français | 10-06-2024 | 400 pages

9782874036743

Livre de poche


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Description

Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024. Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.

Détails

Code EAN :9782874036743
Auteur(trice) : 
Date de publication :  10-06-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Poids :500 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :400