Risques Et Litiges Des Marches Prives De Travaux

Francois-xavier Ajaccio


français | 13-06-2013 | 112 pages

9782868915658

Livre


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Brève description / annotation

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.). Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins). A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.

Détails

Code EAN :9782868915658
Auteur(trice): 
Editeur :Cstb
Date de publication :  13-06-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :272 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :112
Collection :  Guide Pratique