L'outre-mer Francais : Un Modele Pour La Republique ?

Ferdinand Melin-soucraman


français | 15-01-2009 | 181 pages

9782867815249

Livre


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Avant-propos par Ferdinand Mélin-SoucramanienNOTIONS GÉNÉRALES Aude Rouyère - La dérogation, modèle ambivalent d'autonomie Régis Fraisse - De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ? André Roux Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l'autonomie institutionnelle Véronique Bertile - La notion de « population d'outre-mer »APPLICATIONS PARTICULIÈRES Loïc Grard - La capacité internationale des collectivités d'outre-mer Alain Pariente - Les particularismes de la fonction publique outre-mer Olivier Lecucq - Les spécificités du droit des étrangers dans l'outre-mer français Jean-François Auby - La continuité territoriale Michel Verpeaux - Rapport de synthèse

Détails

Code EAN :9782867815249
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Bordeaux
Date de publication :  15-01-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :340 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :181
Collection :  Montesquieu Bor