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PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA MESURE DE PROTECTION Chapitre 1. Avant la mesure de protection juridique . Les mesures alternatives de la vie courante . Les possibilités découlant du mariage . L'es aidants . Protéger un proche . Les mesures d'aides à la gestion des prestations sociales . La désignation anticipée d'un protecteur . Le mandat de protection future . Modèles de documents Chapitre 2. L'aidant . La vie de l'aidant . Les droits de l'aidant . Les aides fiscales en faveur de l'aidant Chapitre 3. Les mesures de protection juridique . Les principes de mise en place d'une mesure de protection juridique . La protection des biens et la protection de la personne . La sauvegarde de justice . La curatelle . La tutelle . L'habilitation familiale Chapitre 4. La demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique . Les services du ministère de la Justice . Qui peut saisir la Justice en vue d'une mesure de protection juridique ? . La nécessité d'une altération des facultés médicalement constatée . Le dépôt de la demande . Modèle de document Chapitre 5. L'instruction et le placement sous protection juridique . Le déroulement de l'instance . La décision du juge des tutelles . La durée de la mesure de protection juridique . La notification de la décision . L'évolution de la mesure de protection juridique . L'appel . Les décisions ultérieures du juge des tutelles sur requête8 . La fin de la mesure . Modèles de documents Chapitre 6. Le protecteur . Les cas particuliers de désignation du protecteur . La désignation du protecteur par le juge des tutelles . Le protecteur familial . Le protecteur professionnel : statut et missions . Le protecteur professionnel : rémunération . Protecteur familial ou professionnel : quelle position pour la famille ? . Modèle de document Chapitre 7. L'ouverture de la mesure de protection juridique . Les premiers contacts . Les premières actions . Les courriers de prévenance de la mesure de protection juridique . L'information de la personne protégée . Modèles de documents PARTIE 2. LA PROTECTION DES BIENS Chapitre 1. Introduction à la protection des biens . Quelques remarques préliminaires . Qui peut faire quoi en gestion des biens ? . Le mariage et le régime matrimonial . Le pacte civil de solidarité (Pacs) . Le concubinage Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses . L'inventaire du patrimoine . Le fonctionnement avec les banques . L'établissement du budget . La procédure de surendettement . Le compte de gestion . Modèles de documents Chapitre 3. La gestion du patrimoine . La gestion de l'épargne et des capitaux . L'assurance vie . Les biens immobiliers . Modèles de documents Chapitre 4. Donation, testament et succession . La donation . Le testament . La succession sans testament en l'absence d'un conjoint survivant . La succession sans testament en présence d'un conjoint survivant . La protection du cadre de vie du conjoint survivant . Les donations particulières . Finalement, qui hérite ? . Le déroulement de la succession . Les droits de donation et de succession . En synthèse Chapitre 5. La protection des biens d'une personne âgée . La dépendance et son repérage . Les principes de l'aide sociale départementale . L'aide sociale départementale à l'hébergement pour les personnes âgées . Les autres mesures sociales pour les personnes âgées . Les aides financières au logement . L'aide pour la couverture complémentaire santé . Les aides fiscales pour les personnes âgées Chapitre 6. La protection des biens d'une personne handicapée . Les personnes handicapées : l'accès aux mesures et aux droits . L'aide sociale départementale pour les personnes handicapées . L'aide sociale départementale à l'hébergement pour les personnes handicapées . Les autres mesures sociales pour les personnes handicapées . L'invalidité . Les aides financières au logement . L'aide pour la couverture complémentaire santé . Les aides fiscales pour les personnes handicapées . La protection d'un enfant majeur handicapé PARTIE 3. LA PROTECTION DE LA PERSONNE Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne . Les domaines couverts par des dispositions légales ou réglementaires spécifiques . Les autres domaines de la protection de la personne Chapitre 2. Le logement et le maintien à domicile . Le choix du lieu de résidence . La protection du logement individuel . Les services à la personne . Les services à la personne pour les personnes vulnérables . Le salarié de la personne protégée . L'accueil familial . L'hébergement d'un proche vulnérable . Les aides à l'adaptation du logement . Modèles de documents Chapitre 3. L'hébergement en établissement . La personne de confiance pour le secteur social et médico-social . L'hébergement des personnes âgées en EHPAD . Les autres formes d'hébergement des personnes âgées . L'hébergement des personnes handicapées en établissement Chapitre 4. La santé . Les médecins et la protection juridique . La clarification des années 2020 et 2021 . La personne de confiance pour le secteur de la santé . Les directives anticipées . L'information médicale et la confidentialité . Le consentement aux soins . Les soins psychiatriques . L'hospitalisation à domicile . La fin de vie . Modèle de document Chapitre 5. Le monde du travail . La RQTH et l'orientation professionnelle du travailleur handicapé . Le travail en milieu ordinaire . L'ESAT Chapitre 6. Le couple . Le mariage . Le divorce . Le pacte civil de solidarité (Pacs) . Le concubinage Chapitre 7. Droits et responsabilité de la personne protégée . Les droits fondamentaux en tant que personne protégée . Les droits de la personne accueillie ou accompagnée en ESSMS . Les droits en tant qu'usager du système de santé . Les actes strictement personnels . Les droits civiques et civils . Faire respecter les droits de la personne protégée . La responsabilité civile de la personne protégée . La responsabilité pénale de la personne protégée . La personne protégée victime d'une infraction pénale Chapitre 8. Le décès . Le contrat obsèques . Le décès et les obsèques . Les suites du décès . Modèle de document Chapitre 9. Risques, contrôle et responsabilité des tiers . La maltraitance financière . Les actes patrimoniaux interdits . Le protecteur familial bénéficiaire de l'assurance vie de la personne protégée . La maltraitance autre que financière . La remise en cause des actes . Le contrôle des mesures de protection juridique . La responsabilité civile de l'Etat et du protecteur . La responsabilité pénale du protecteur Documents complémentaires . Certificat médical circonstancié en vue de l'ouverture d'une mesure de protection juridique . Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée . Charte des droits et libertés de la personne majeure accueillie . Annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition) . Annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce) . Sites internet . Liste des tableaux . Liste des formulaires et des modèles de courriers ou de requêtes . Index

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