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Introduction : Aperçu de la loi : des adaptations ciblées pour un meilleur choix PARTIE 1 LE DIVORCE : UNE NOUVELLE LOI POUR UNE RUPTURE REFLECHIE Chapitre 1 : Réussir son divorce. c'est faire le bon choix I Les quatre cas de divorce : à chacun son profil II Consentement mutuel et acceptation de la rupture du mariage : deux choix pour un divorce plus pacifique A. Vous êtes d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences : vous divorcez par consentement mutuel B. Vous êtes d'accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences : vous divorcez par acceptation du principe de la rupture du mariage III Altération définitive du lien conjugal et faute : deux choix pour un divorce conflictuel A. Vous êtes séparés depuis deux ans : vous divorcez pour altération définitive du lien conjugal B. Vous invoquez une faute de votre conjoint rendant intolérable le maintien de la vie commune : vous divorcez pour faute IV Vous regrettez le choix de votre procédure : que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous faire des modifications en cours de procédure ? A. Vous voulez, après coup, divorcer par consentement mutuel B. Engagés dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, vous voulez divorcer, à présent, pour acceptation du principe de la rupture du mariage C. Engagés dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal, vous souhaitez, après exposition des faits, entamer une procédure pour faute Chapitre 2 : Une procédure plus efficace. pour un divorce adapté, plus simple, plus rapide I Tutelle, curatelle. ? Une procédure encadrée II Une procédure distincte parce que typiquement consensuelle : le divorce par consentement mutuel III Un tronc commun de procédures pour favoriser le rapprochement des époux : les trois autres cas de divorce A. La première étape : la requête initiale. comment procéder ? B. Vous avez déposé votre requête en divorce. pensez-vous, qu'à ce stade, une conciliation avec votre conjoint est envisageable oe C. Réflexion, délibéré. en l'attente du jugement de divorce, le juge peut prescrire des mesures provisoires, voire des mesures d'urgence D. Votre conciliation est définitivement réduite à néant : vous introduisez l'instance en divorce et fondez votre demande en divorce E. Les moyens de preuve quant aux faits invoqués : un cadre et des limites F. Honoraires, frais divers. pouvez-vous prétendre à une aide ? IV Le juge aux affaires familiales a rendu un jugement : pouvez-vous faire appel ? Et comment oe A. Première étape : l'appel. est-il possible oe B. L'appel. Comment s'y prendre ? Ses conditions oe C. La cour d'appel vous déboute. Votre dernier recours : le pourvoi en cassation Chapitre 3 : Les conséquences du divorce I Le divorce est prononcé. à quelle date se produisent ses effets ? II Le divorce est prononcé. quelles sont les conséquences pour les époux A. Vous divorcez par consentement mutuel : des conséquences propres B. Les conséquences propres aux autres cas de divorce C. La prestation compensatoire Chapitre 4 : Réussir son divorce. c'est savoir préserver ses enfants A. Le principe : l'exercice en commun de l'autorité parentale B. L'autorité parentale : accord des époux ou pouvoir du juge C. L'autorité parentale : les modalités de son exercice et sa consistance D. Lorsque l'exercice de l'autorité parentale est source de conflit E. Le juge décide de confier l'autorité parentale à un tiers Chapitre 5 : Malgré la séparation. vous devez participer à la vie de vos enfants : la pension alimentaire I La pension alimentaire : pour contribuer à l'entretien de votre enfant II Votre conjoint ne paie pas : comment agir oe A. La saisie sur salaires ou nantissement B. La procédure de paiement direct C. La procédure de recouvrement public D. L'intervention des Caisses d'allocations familiales Chapitre 6 : Vous manquez à vos obligations. des sanctions A. Si vous ou votre conjoint abandonnez votre famille B. Si vous ou votre conjoint portez atteinte à l'exercice de l'autorité parentale Chapitre 7 : Et les incidences fiscales ? A. L'impôt sur le revenu B. Les règles spéciales à l'année du divorce C. Qu'appelle-t-on " enfants à charge " D. La pension alimentaire versée aux enfants E. La pension alimentaire versée à l'ex-conjoint Chapitre 8 : Et les incidences sociales oe A. L'accident du travail B. L'assurance décès C. L'assurance invalidité D. L'assurance maladie-maternité E. L'assurance vieillesse F. Les prestations familiales Chapitre 9 : Et quant aux assurances ? A. L'assurance habitation B. L'assurance auto C. L'assurance vie PARTIE 2 LA SEPARATION POUR UNE RUPTURE MOINS RADICALE Chapitre 1 : Réussir sa séparation. c'est faire le bon choix I Les quatre cas de séparation : un choix adapté II Le consentement mutuel ou l'acceptation du principe de la rupture pour une séparation à l'amiable A. Le consentement mutuel pour une séparation "harmonieuse" B. L'acceptation du principe de la rupture du mariage pour une séparation acceptée mais nuancée III Altération définitive du lien conjugal et faute : deux raisons pour une séparation conflictuelle A. Séparés depuis deux ans, vous vous séparez pour rupture définitive du lien conjugal B. Une faute de votre conjoint vous rend intolérable le maintien de la vie commune : vous vous séparez pour faute IV Divorce et séparation : la demande reconventionnelle. une nouvelle perspective pour les époux V Les époux regrettent leur procédure. une solution : "la passerelle" Chapitre 2 : Les conséquences de la séparation Chapitre 3 : La fin de la séparation I Le conjoint décède II Vous reprenez une vie commune avec votre conjoint Chapitre 4 : Séparation ou divorce, même constat : vous manquez à vos obligations. des sanctions A. Si vous ou votre conjoint abandonnez votre famille B. Si vous ou votre conjoint portez atteinte à l'exercice de l'autorité parentale Chapitre 5 : Réussir sa séparation. c'est savoir préserver ses enfants A. Le principe : l'exercice en commun de l'autorité parentale B. L'autorité parentale : accord des époux ou pouvoir du juge C. L'autorité parentale : les modalités de son exercice et sa consistance D. Lorsque l'exercice de l'autorité parentale est source de conflit E. Le juge décide de confier l'autorité parentale à un tiers Chapitre 6 : Malgré la séparation. participer à la vie de ses enfants : la pension alimentaire I La pension alimentaire : pour contribuer à l'entretien de votre enfant II Votre conjoint ne paie pas : comment agir oe A. La saisie sur salaires ou nantissement B. La procédure de paiement direct C. La procédure de recouvrement public D. L'intervention des Caisses d'allocations familiales Chapitre 7 : La séparation de fait pour une rupture momentanée oe I La séparation judiciaire II La séparation de fait A. En quoi consiste la séparation de fait B. Charges du mariage, devoir de secours : la séparation de fait ne modifie rien C. Les conséquences sur les enfants D. Et dans les rapports entre époux ?

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