Les Risques Juridiques Lies Au Credit A La Consommation

Jerome Lasserre Capdeville


français | 17-10-2019 | 128 pages

9782863259764

Livre


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Brève description / annotation

Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8% de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution. Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur.

Détails

Code EAN :9782863259764
Auteur(trice): 
Editeur :Revue Banque
Date de publication :  17-10-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :200 mm
Largeur :130 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :144 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Les Essentiels De La Banque Et De La Finance