Solutions Professionnelles Notariales : Droit De La Famille : Regimes Matrimoniaux, Pacs, Concubinage, Divorce, Successions, Liberalites Et Indivisions (19e Edition)

Michel Grimaldi-Adrien Verrecchia-Jean-francois Sagaut-Christophe Vernieres


français | 29-09-2026 | 300 pages

9782856238585

Livre


72,00€

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Brève description / annotation

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes : Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens Liquidation d'un pacte civil de solidarité Concubinage Liquidation de successions Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

Détails

Code EAN :9782856238585
Auteur(trice) : 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  29-09-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :491 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :300
Collection :  Recueils Morin