Solutions Professionnelles Notariales T.2 : Droit De La Famille : Regimes Matrimoniaux, Pacs, Concubinage, Divorce, Liberalites, Successions Et Indivisions (17e Edition)

Michel Grimaldi-Christophe Vernieres


français | 05-10-2021 | 720 pages

9782856233597

Livre


65,00€

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Brève description / annotation

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille : - pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.

Détails

Code EAN :9782856233597
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  05-10-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :488 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :720
Collection :  Recueils Morin