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Brève description / annotation
Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produitsPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural : la PAC pour la période 2023-2027 loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole les textes créant le dispositif EGALim
Détails
| Code EAN : | 9782856233481 |
| Editeur : | Defrenois |
| Date de publication : | 01-10-2024 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 220 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 24 mm |
| Poids : | 631 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 492 |
| Collection : | Expertise Notariale |