Droit Rural (3e Edition)

Didier Krajeski


français | 01-10-2024 | 492 pages

9782856233481

Livre


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Brève description / annotation

Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produitsPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural : la PAC pour la période 2023-2027 loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole les textes créant le dispositif EGALim

Détails

Code EAN :9782856233481
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  01-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :631 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :492
Collection :  Expertise Notariale