Les Contrats Immobiliers Des Collectivites Territoriales (2e Edition)
Jean-yves Camoz
français | 08-10-2019 | 120 pages
9782856233405
Livre
42,00€
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Brève description / annotation
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
Détails
Code EAN : | 9782856233405 |
Editeur : | Defrenois |
Date de publication : | 08-10-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 9 mm |
Poids : | 190 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 120 |
Collection : | Expertise Notariale |