Les Contrats Immobiliers Des Collectivites Territoriales (2e Edition)

Jean-yves Camoz


français | 08-10-2019 | 120 pages

9782856233405

Livre


42,00€

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Brève description / annotation

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Détails

Code EAN :9782856233405
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  08-10-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :220 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :190 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :120
Collection :  Expertise Notariale