L'usufruit Des Biens Incorporels ; Contribution A La Nature Juridique De L'usufruit


français | 25-09-2018 | 582 pages

9782856233382

Livre


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L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804. Or, le xxe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. En outre, l'usufruit est aujourd'hui souvent appréhendé par des gestionnaires de patrimoine qui vantent ses vertus en droit civil ainsi qu'en droit fiscal. Si sa figure en est devenue familière aux praticiens, il reste que sa nature juridique, jaillissant au détour de questions très concrètes, demeure incertaine. La qualité d'associé revendiquée par l'usufruitier et son droit de participer aux décisions collectives, l'appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d'exploitation d'une oeuvre sont autant de sources de difficultés. Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des Professeurs Estelle Naudin et Georges Wiederkehr, ont souhaité saisir une occasion, celle de repenser fondamentalement l'institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire.

Détails

EAN :9782856233382
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  25-09-2018
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :156 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :794 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :582
Collection :  Doctorat & Notariat