Les Accessoires De La Creance

Juillet C.


français | 19-05-2009 |

9782856231685

Livre


53,75€

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Brève description / annotation

Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier lorsqu'il s'agit de la confronter aux garanties présentant une certaine autonomie. Toutefois, un renouvellement de l'analyse paraît envisageable. Elle prend pour point de départ le caractère protéiforme du terme " accessoire " dans la langue française. L'accessoire est à la fois un substantif et un adjectif. Partant, il est permis de penser qu'il existe une différence entre " être un accessoire " et " être accessoire ". L'autonomie pourrait n'être qu'une modalité du régime juridique de ce qu'est un accessoire de la créance. Cette approche permet de mieux cerner les contours de la notion d'accessoire de la créance, mais impose de ne pas tenir compte du régime de l'accessoire dans la découverte de la notion d'accessoire de la créance. Cette décomposition de l'étude de la notion, puis de celle de son régime permet de montrer que la notion d'accessoire de la créance est une notion unitaire dont le régime juridique est adapté.

Détails

Code EAN :9782856231685
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  19-05-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :171 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :690 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Doctorat Et Notariat