Brève description / annotation

PREFACE PRINCIPALES ABREVIATIONS SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE L'AUTONOMIE DU CONTRACTANT MARIE TITRE 1 - LE CONTRACTANT MARIÉ EST AUTONOME DANS LA QUALITÉ DE PARTIE CHAPITRE 1 - L'ÉPOUX AGISSANT, PARTIE CONTRACTANTE SECTION 1 - LA NATURE DES PRÉROGATIVES CONTRACTUELLES DE L'ÉPOUX AGISSANT § 1 - Le critère de distinction des pouvoirs et des droits § 2 - Les pouvoirs et les droits de l'époux agissant SECTION 2 - LE POUVOIR DE L'ÉPOUX AGISSANT DE CONTRACTER EN SON NOM § 1 - L'époux exerçant un pouvoir ne représente ni le ménage, ni la communauté conjugale § 2 - L'époux exerçant un pouvoir ne représente pas son conjoint CHAPITRE 2 - LE CONJOINT DU CONTRACTANT, TIERS AU CONTRAT SECTION 1 - LE PRINCIPE DE L'EXTRANÉITE DU CONJOINT PAR RAPPORT AU CONTRAT DE SON ÉPOUX § 1 - Le conjoint, tiers au contrat non soumis à cogestion § 2 - Le conjoint, tiers au contrat soumis à cogestion SECTION 2 - DEUX EXCEPTIONS : LE BAIL D'HABITATION CONJUGALE ET LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CONSTITUÉE DE PARTS ACQUISES OU SOUSCRITES AVEC DES BIENS COMMUNS § 1 - L'exception commune à tous les époux : le bail d'habitation conjugale § 2 - Le contrat de société constituée de parts souscrites ou acquises avec des biens communs TITRE 2 - LE CONTRACTANT MARIÉ EST AUTONOME DANS L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DE SON CONTRAT CHAPITRE 1 - L'AUTONOMIE DU CONTRACTANT MARIÉ DANS L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DU CONTRAT SOUMIS AU CONTRÔLE DIRECT DE SON CONJOINT SECTION 1 - L'AUTONOMIE DU CONTRACTANT MARIÉ DANS L'ÉLABORATION DU CONTRAT SOUMIS AU CONTRÔLE DIRECT DE SON CONJOINT § 1 - L'objet du contrôle et sa sanction § 2 - La corrélation entre le lien contractuel et l'obligation à la dette SECTION 2 - L'AUTONOMIE DU CONTRACTANT MARIÉ DANS L'EXÉCUTION DU CONTRAT SOUMIS AU CONTRÔLE DIRECT DE SON CONJOINT § 1 - Le caractère exceptionnel de la cogestion dans l'exécution du contrat de l'époux agissant § 2 - La nature et la finalité de la cogestion dans l'exécution du contrat de l'époux agissant CHAPITRE 2 - L'AUTONOMIE DU CONTRACTANT MARIÉ DANS L'ÉLABORATION ET L'EXÉCUTION DU CONTRAT SOUMIS AU CONTRÔLE INDIRECT DE SON CONJOINT SECTION 1 - LE CONTRÔLE INDIRECT E T GÉNÉRAL DU CONJOINT § 1 - Devoir de conseil et autonomie du contractant marié § 2 - Devoir de sincérité et autonomie du contractant marié SECTION 2 - LE CONTRÔLE INDIRECT DU CONJOINT SPÉCIFIQUE AUX CONTRATS RELATIFS AUX BIENS COMMUNS § 1 - Devoir de concertation et autonomie du contractant marié § 2 - Information prévue par l'article 1832-2 du Code civil et autonomie du contractant marié SECONDE PARTIE L'INDIVIDUALITE DU CONTRACTANT MARIE TITRE 1 - LE CONTRACTANT MARIÉ ET SON CONJOINT NE SONT PAS INTERCHANGEABLES CHAPITRE 1 - L'ABSENCE DE POUVOIR D'IMMIXTION DU CONJOINT DU CONTRACTANT SECTION 1 - L'IMMIXTION DU CONJOINT AU REGARD DU PRINCIPE DE GESTION CONCURRENTE § 1 - L'immixtion du conjoint au regard des conditions d'application de la gestion concurrente § 2 - L'immixtion du conjoint au regard du champ d'application de la gestion concurrente SECTION 2 - L'ABSENCE D'INCIDENCE DU CARACTÈRE MÉNAGER DU CONTRAT SUR LE POUVOIR D'IMMIXTION DU CONJOINT § 1 - La position jurisprudentielle § 2 - Pouvoir d'engager et interchangeabilité du contractant marié et de son conjoint SECTION 3 - L'IMMIXTION DU CONJOINT FONDÉE SUR UN MÉCANISME DE DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS § 1 - Les hypothèses de substitution § 2 - Les mécanismes de droit commun des obligations, susceptibles de fonder l'immixtion du conjoint CHAPITRE 2 - LES CONSÉQUENCES DE L'IMMIXTION ILLEGITIME DU CONJOINT DANS LE CONTRAT DE SON ÉPOUX SECTION 1 - LES CONSÉQUENCES DE L'IMMIXTION ILLÉGITIME DU CONJOINT DANS LA FORMATION DU CONTRAT DE SON ÉPOUX § 1 - L'intervention du conjoint aboutit à la conclusion d'un nouveau contrat § 2 - La conclusion du contrat avec le conjoint constitue une faute § 3 - Le préjudice de l'époux bénéficiaire de l'offre ou titulaire de la créance SECTION 2 - LES CONSÉQUENCES DE L'IMMIXTION ILLÉGITIME DU CONJOINT DANS L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE SON ÉPOUX § 1 - L'exécution de l'obligation entre les mains du conjoint constitue un manquement contractuel § 2 - Les conséquences du manquement contractuel TITRE 2 - LE CONTRACTANT MARIÉ ET SON CONJOINT NE SONT PAS CONFONDUS CHAPITRE 1 - LA NON CONFUSION DU CONTRACTANT MARIÉ ET DE SON CONJOINT LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT SECTION 1 - LE CONSENTEMENT DU CONTRACTANT MARIÉ À L'ÉPREUVE DU DEVOIR DE CONSEIL DE SON CONJOINT § 1 - La connaissance du projet d'acte, condition du devoir de conseil du conjoint § 2 - La nécessaire coexistence du devoir de conseil du conjoint et de l'obligation d'information du cocontractant SECTION 2 - LE CONSENTEMENT DU CONTRACTANT MARIÉ À L'ÉPREUVE DE SON DEVOIR DE S'INFORMER CHAPITRE 2 - LA NON CONFUSION DU CONTRACTANT MARIÉ ET DE SON CONJOINT LORS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT SECTION 1 - LA NON CONFUSION DU CONTRACTANT MARIÉ ET DE SON CONJOINT LORS DE L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS PÉCUNIAIRES § 1 - Le paiement, par le conjoint, d'une dette de somme d'argent de son époux § 2 - Le paiement forcé d'une dette contractuelle d'un époux : la dette de loyer née du bail d'habitation conjugale souscrit par un époux SECTION 2 - LA NON CONFUSION DU CONTRACTANT MARIÉ ET DE SON CONJOINT LORS DE L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE § 1 - L'exécution, par le conjoint, d'une obligation de faire contractée par son époux : l'exemple du contrat de travail § 2 - L'exécution par le conjoint d'une obligation de ne pas faire, contractée par son époux CONCLUSION INDEX TABLE DES MATIERES

Détails