L'immeuble Et Le Droit International Prive

Perreau-saussine L.


français | 31-10-2006 | 384 pages

9782856231142

Livre


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Brève description / annotation

Si le droit immobilier subit et s'adapte au mouvement d'internationalisation du droit, il lui oppose aussi une résistance singulière. L'internationalisation du droit immobilier engage cette branche du droit dans la voie de l'adaptabilité des formes contractuelles auxquelles les opérations immobilières sont soumises aux besoins changeants de la vie économique internationale. Les contrats portant sur les immeubles - essentiellement vente, construction et bail - plus ou moins internationalisés, utilisent à cet égard toutes les potentialités ouvertes par la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles pour satisfaire de tels objectifs. Une telle internationalisation conduit aussi à créer des instruments juridiques spécialement adaptés aux réalités internationales, comme en témoigne la figure emblématique du Timesharing. En même temps, le droit immobilier, privé comme public, offre une résistance naturelle à son internationalisation. Traditionnellement objet d'un contrôle jaloux de l'ordre juridique de situation géographique du bien sur lequel elle porte, cette branche du droit subit de très fortes contraintes normatives de sa part. Cet ouvrage s'efforce de faire la part entre les hypothèses dans lesquelles la compétence de l'ordre juridique de l'immeuble doit nécessairement s'imposer pour réglementer les opérations immobilières internationales et les hypothèses dans lesquelles les Etats doivent laisser les opérateurs du commerce international libres de s'affranchir d'une telle emprise. Pour ce faire, il est distingué selon trois degrés d'implication de l'Etat de situation du bien immobilier, selon qu'il intervient comme Souverain territorial pour réglementer la part du droit immobilier relevant de son droit public entendu au sens large, qu'il se propose d'exercer plus simplement un contrôle sur son marché immobilier ou qu'il prenne la figure du législateur de droit privé.

Détails

Code EAN :9782856231142
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  31-10-2006
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :658 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :384
Collection :  Doctorat Et Notariat