La Reforme Du Divorce. Article Par Article

Benabent A.


français | 14-09-2004 | 172 pages

9782856230701

Livre


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Brève description / annotation

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible. Aussi ce commentaire, qui n'est pas un "traité" du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes. Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.

Détails

Code EAN :9782856230701
Auteur(trice): 
Editeur :Defrenois
Date de publication :  14-09-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :154 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :287 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :172