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INTRODUCTION PREMIERE PARTIE L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE CONJUGALE TITRE I ANALYSE DES MODALITÉS DE COOPÉRATION PROFESSIONNELLE ENTRE ÉPOUX GÉNÉRALEMENT RETENUES EN DROIT POSITIF Chapitre I La coopération conjugale dans l'entreprise exploitée à titre individuel Section I : L'incidence des modalités coopératives de droit commun sur le droit conjugal 1. La représentation et les règles conjugales de pouvoir 2. Le salariat et le statut d'époux Section II : L'incidence du droit conjugal sur les modalités coopératives de droit commun Sous-section I : L'incidence du droit conjugal sur le titre d'intervention dans l'exploitation Sous-section II : L'incidence du droit conjugal sur la stabilité de l'exploitation Conclusion du Chapitre I Chapitre II La coopération conjugale dans l'entreprise exploitée en société Section I : L'incidence du droit des sociétés sur le droit conjugal 1.- Le droit des sociétés et les règles conjugales de répartition du capital 2.- Le droit des sociétés et les règles conjugales de répartition des pouvoirs Section II : L'incidence du droit conjugal sur le droit des sociétés 1. Le droit conjugal et l'attribution des droits sociaux 2. Le droit conjugal et le régime des droits sociaux Conclusion du Chapitre II Conclusion du Titre I de première partie TITRE II PROPOSITION D'UNE AUTRE PRÉSENTATION DES MODALITÉS DE COOPÉRATION PROFESSIONNELLE ENTRE ÉPOUX Chapitre I L'entreprise conjugale structurée comme une société en participation Section I : La réalisation des apports 1. La mise à disposition temporaire de biens dans une société en participation 2. L'affectation réelle de certains biens des époux dans l'entreprise conjugale Section II : L'objet des apports 1. Les éléments composant le « fonds social » dans une société en participation 2.- Les éléments affectés à la réalisation d'une fonction d'exploitation dans l'entreprise conjugale Conclusion du Chapitre I Chapitre II L'entreprise conjugale fonctionnant comme une société en participation Section I : L'administration de l'entreprise commune 1.- La gérance dans une société en participation A.- L'exercice de la gérance B.- Le contrôle de la gérance 2.- La gérance dans l'entreprise conjugale Section II : La disparition de l'entreprise commune 1.- La dissolution d'une société en participation Conclusion du Chapitre II Conclusion du Titre II de première partie Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE LES RESULTATS DE L'ENTREPRISE CONJUGALE TITRE I ANALYSE DU SYSTÈME DE RÉPARTITION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION GÉNÉRALEMENT RETENU EN DROIT POSITIF Chapitre I Le sort des bénéfices d'exploitation Section I : La situation de l'époux exerçant l'activité à titre principal 1.- L'époux associé 2.- L'époux exploitant individuel Section II : La situation du conjoint coopérant à l'activité à titre auxiliaire 1.- L'absence d'un droit général à être rémunéré 2.- La reconnaissance ponctuelle d'un droit à indemnisation Conclusion du Chapitre I Chapitre II Le sort des dettes d'exploitation Section I : La coopération égalitaire des époux à l'activité 1. L'activité exercée en entreprise individuelle 2. L'activité exercée en société Section II : La coopération inégalitaire des époux à l'activité 1. Le passif d'exploitation né du chef de l'époux exploitant 2.- Le passif d'exploitation à la naissance duquel a participé le conjoint coopérant Conclusion du Chapitre II Conclusion du Titre I de la deuxième partie TITRE II PRÉSENTATION D'UN AUTRE SYSTÈME DE RÉPARTITION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION Chapitre I Le sort des bénéfices d'exploitation au regard des règles de la société en participation Section I : La répartition des bénéfices issus d'une société en participation 1. Le règlement de la vocation aux bénéfices 2. La réalisation de la vocation aux bénéfices Section II : La répartition des bénéfices issus de l'entreprise conjugale 1. Le sort des bénéfices sous l'emprise du régime primaire 2. Le sort des bénéfices sous l'emprise du régime de communauté Conclusion du Chapitre I Chapitre II Le sort des dettes d'exploitation au regard des règles de la société en participation Section I : L'engagement au passif d'exploitation 1. Le principe de l'engagement des époux 2. L'étendue de l'engagement des époux Section II : Le régime du passif d'exploitation 1. La preuve de la destination des dettes d'exploitation 2. Le règlement des dettes d'exploitation Conclusion du Chapitre II Conclusion du Titre II de la deuxième partie Conclusion de la deuxième partie Conclusion générale Bibliographie I.- Ouvrages généraux II.- Ouvrages spéciaux et thèses III.- Articles, rapports et chroniques IV.- Notes, observations et conclusions Index alphabétique Table des matières

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