Brève description / annotation

AVANT-PROPOS PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE L'INSTITUTION INTRODUCTION Section 1 Définition de l'exécuteur testamentaire Section 2 L'inutilité apparente de l'institution § 1 Inutilité théorique § 2 Utilité pratique Section 3 Le notariat face à l'exécution testamentaire § 1 L'opinion du notariat sur l'exécution testamentaire § 2 La pratique difficile de l'exécution testamentaire Section 4 L'exécution testamentaire en doctrine CHAPITRE PREMIER HISTORIQUE DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE Section 1 Les prémices de l'exécution testamentaire § 1 Le droit romain § 2 L'exécution testamentaire dans les coutumes barbares § 3 Le droit canon Section 2 L'exécution testamentaire à l'époque Franque et au Moyen Âge Section 3 L'exécution testamentaire sous l'Ancien Régime et pendant la Révolution Section 4 Le Code civil CHAPITRE DEUXIÈME LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE Section 1 La neutralité de l'exécution testamentaire § 1 L'étendue de cette neutralité § 2 Fondements de la neutralité de l'exécution testamentaire § 3 Les conséquences de cette neutralité Section 2 Le caractère accessoire de l'exécution testamentaire § 1 Fondements du caractère accessoire de l'exécution testamentaire § 2 Conséquences du caractère accessoire de l'exécution testamentaire Section 3 Le caractère gratuit de l'exécution testamentaire § 1 Le principe : la gratuité de l'exécution testamentaire A Énoncé et fondement de la gratuité de l'exécution testamentaire B Les conséquences de la gratuité de l'exécution testamentaire § 2 L'exécution testamentaire rémunérée ou récompensée A La notion de diamant B La nature juridique du diamant 3° Le diamant dissimulant un véritable legs C Le régime juridique et fiscal du diamant CHAPITRE TROISIÈME LA NATURE JURIDIQUE DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE Section introductive La nature juridique, une analyse difficile et risquée § 1 Difficultés A - Raisons historiques B - Une institution à facettes § 2 Les risques d'une réponse Section 1 La doctrine classique : l'assimilation de l'exécution testamentaire à un mandat § 1 Rappels nécessaires sur le contrat de mandat A - Les traits généraux du mandat B L'effet du mandat § 2 Les fondements de la thèse classique A - Rapprochement par les traits communs B - Rapprochement des traits essentiels du mandat § 3 Réfutation de la thèse classique A - Arguments non décisifs fondés sur une simulitude de caractères B Absence du caractère essentiel du mandat dans l'exécution testamentaire Section 2 La doctrine moderne § 1 Caractère propre des droits de l'exécuteur testamentaire A - L'exécuteur testamentaire non saisi B - L'exécuteur testamentaire saisi § 2 La nature de ces prérogatives particulières A - La fiducie et l'exécution testamentaire B - L'autonomie juridique de l'exécution testamentaire DEUXIEME PARTIE LA MISE EN PLACE DE L'EXECUTION TESTAMENTAIRE INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER LA NOMINATION DE L'EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE Section 1 Le recours à l'exécution testamentaire : manifestation des dernières volontés du défunt § 1 Les formes de la nomination de l'exécuteur testamentaire A - La forme classique de la nomination de l'exécuteur testamentaire B - Les formes originales de nomination d'un exécuteur testamentaire § 2 Les règles de fond qui président à la nomination de l'exécuteur testamentaire A - Capacité B L'intégrité du consentement C La cause et l'objet de la nomination d'un exécuteur testamentaire § 3 Interprétation des dernières volontés et nomination de l'exécuteur testamentaire A - Les règles d'interprétation du testament appliquées à la nomination de l'exécuteur testamentaire B - Légataire universel ou/et exécuteur testamentaire Section 2 Le devenir de la nomination de l'exécuteur testamentaire § 1 Les mécanismes A - Révocation B - Caducité § 2 « L'avortement » de l'exécution testamentaire au décès du testateur A - Constat de l'incapacité de la personne nommée B - La renonciation de la personne désignée Section 3 La personnalité de l'exécuteur testamentaire § 1 La conception classique : l'exécuteur personne physique A - L'intuitu personæ B - Les différentes nominations d'exécuteurs testamentaires § 2 L'exécuteur testamentaire personne morale A - Éléments de réponse B - Opportunité CHAPITRE DEUXIÈME L'ORGANISATION DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE Section 1 La mission de l'exécution testamentaire dans le temps § 1 Le début de l'exécution testamentaire A - Le décès du testateur B - L'acceptation de sa mission § 2 La fin de l'exécution testamentaire A - La fin normale de l'exécution testamentaire B La fin anormale de l'exécution testamentaire Section 1 Les personnes de l'exécution testamentaire § 1 Pluralité d'exécuteurs testamentaires A - Nomination de plusieurs exécuteurs testamentaires B - L'accomplissement de la mission par plusieurs exécuteurs § 2 Les autres intervenants dans l'exécution du testament A - Le choix du notaire B - L'éventuelle faculté de substitution Section 3 Le contrôle de l'exécution testamentaire § 1 Les outils de ce contrôle A - L'inventaire B - Le compte de l'exécution testamentaire § 2 Les sanctions encourues par l'exécuteur testamentaire A - Responsabilité civile B - Responsabilité pénale TROISIEME PARTIE LA MISSION DE L'EXECUTEUR TESTAMENTAIRE INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER LA MISSION DE TOUT EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE Section 1 L'objet de cette mission § 1 Exécution du testament dans sa dimension non patrimoniale A - Corps et âme B Sauvegarde de la vie privée passée C Propriété littéraire et artistique § 2 Exécution du testament dans sa dimension patrimoniale A - Surveillance de l'exécution des legs B Surveillance du respect des charges C Surveillance de la constitution d'une fondation testamentaire D - Surveillance de l'exécution du testament partage Section 2 Les moyens pour accomplir cette mission § 1 Les moyens utiles à l'exécution de toute disposition : l'intervention en justice A - Reconnaissance du droit à intervenir B - Les conditions de cette intervention § 2 Les moyens propres à la surveillance de l'exécution des dispositions patrimoniales A - Mesures conservatoires B - Vente du mobilier CHAPITRE DEUXIÈME LA MISSION DE L'EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE SAISI Section préliminaire Les saisines du droit français § 1 La saisine héréditaire A - Origines et fondements B - Essai d'une définition de la saisine héréditaire § 2 La saisine des personnes chargées de la création d'une fondation testamentaire A - Conséquence de la reconnaissance des fondations post mortem directes B Les modalités d'exercice de cette saisine § 3 Saisine de l'exécuteur testamentaire A - Origines B - Finalité de cette saisine Section 1 L'attribution de la saisine à l'exécuteur : une augmentation de sa mission § 1 Attribution de la saisine par le testateur § 2 L'exécution des legs : complément principal de sa mission A - Élargissement de sa mission B - Exécution ou délivrance des legs C - Saisine et paiement des legs § 3 La durée limitée de ce surcroît de mission A - La fin de la saisine par écoulement du temps B - La fin de la saisine par la volonté des héritiers Section 2 Les moyens supplémentaires conférés par la saisine : assiette, modalités d'exercice, contenu § 1 L'assiette de la détention par l'exécuteur A - Saisine de tout le mobilier B - ... ou de partie du mobilier C - ... Mais rien que du mobilier § 2 L'appréhension du mobilier par l'exécuteur saisi A - Discussion B - Particularités de la détention du mobilier par l'exécuteur testamentaire § 3 Les prérogatives consécutives à cette détention A - Conservation du mobilier B - Administration du mobilier Section 3 Les moyens exclus même en présence de la saisine § 1 Paiement des dettes A - Exclusion des pouvoirs de l'exécuteur saisi B - Critiques de cette exclusion § 2 Vente du mobilier § 1 Critiques des explications doctrinales classiques A - Exposé de la doctrine classique B - Réfutation § 2 Diminution des prérogatives engendrées par la saisine héréditaire CHAPITRE TROISIÈME LES EXTENSIONS DE MISSION PAR LA VOLONTÉ DU TESTATEUR Section 1 Controverse doctrinale § 1 Thèse restrictive A - Portée et signification de cette doctrine B - Arguments de la thèse restrictive C- Appréciation de cette thèse § 2 Thèse extensive A - Exposé de la thèse extensive B - Arguments de la thèse extensive C - Les faiblesses de la thèse extensive Section 2 Consécration jurisprudentielle de la thèse extensive § 1 Principe de licéité de l'extension de pouvoirs de l'exécuteur par le testateur § 2 Les conditions de l'extension de pouvoirs A - Respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs B - Absence de réserve héréditaire C - Le nécessaire lien avec l'exécution du testament Section 3 Les extensions de pouvoirs possibles et les extensions de pouvoirs refusées § 1 Les extensions de pouvoirs possibles A - Vente des immeubles B - Paiement du passif § 2 Les extensions de pouvoirs refusées A - Impossibilité d'extension de la saisine B - La faculté d'élire les légataires confiée à l'exécuteur testamentaire C - Les pouvoirs en matière fiscale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE INDEX ALPHABETIQUE TABLE DES MATIERES

Détails