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PREMIERE PARTIE UNE MEFIANCE INJUSTIFIEE TITRE I LA RÉVOCABILITÉ DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX Chapitre 1 Un fondement dépassé Section 1 Les justifications retenues en 1804 Section 2 La disparition des justifications originelles Chapitre 2 Un domaine et un régime incertains Section 1 Le domaine de la révocabilité § 1 Les donations consenties pendant le mariage A. Exclusion des présents d'usage B. Exclusion des « donations rémunératoires » § 2 Les donations consenties avant le mariage A. Exclusion des donations par contrat de mariage B. Extension aux donations hors contrat de mariage Section 2 Le régime du droit de révocation § 1 Les formes de la révocation A. La révocation expresse B. La révocation tacite § 2 Du sort de la faculté de révocation à la dissolution du mariage A. Au décès d'un époux B. En cas de divorce ou de séparation de corps Chapitre 3 Des conséquences inoportunes Section 1 Un droit de repentir pour le donateur Section 2 L'insécurité du commerce juridique Chapitre 4 Une réforme souhaitable : l'abrogation de la révocabilité des donations de biens présents entre époux Section 1 Pour l'abrogation de la révocabilité des donations de biens présents entre époux Section 2 Pour un aménagement des causes légales de révocation § 1 Application des causes légales de révocation du droit commun des donations § 2 Du sort des donations en cas de divorce ou de séparation de corps TITRE 2 LA NULLITÉ DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX DÉGUISÉES OU À PERSONNES INTERPOSÉES Chapitre 1 Un fondement incertain Section 1 À la recherche d'un fondement § 1 La fraude à la réserve § 2 La fraude à la révocabilité des donations entre époux Section 2 Une adéquation imparfaite entre le fondement et le régime de la sanction § 1 Une nullité absolue § 2 Les personnes ayant qualité pour agir en nullité § 3 Une confirmation de la donation nulle oe Chapitre 2 Une sanction excessive Section 1 Une sanction inutile Section 2 Une sanction disproportionnée § 1 Indifférence de l'atteinte à la réserve § 2 Les présomptions d'interposition de personne Chapitre 3 Des conséquences néfastes Section 1 L'insécurité du commerce juridique § 1 La remise de deniers entre époux en vue de l'acquisition d'un bien § 2 Société entre époux et donation déguisée Section 2 L'impossibilité de gratifier les descendants et les proches parents de son conjoint Chapitre 4 Une réforme nécessaire : l'abrogation de l'articles 1099 du Code civil Section 1 Pour l'abrogation de l'article 1099 du Code civil Section 2 L'abrogation opportune de l'article 1100 du Code civil DEUXIEME PARTIE UNE JUSTE FAVEUR TITRE I LES DONATIONS CONSENTIES PAR CONTRAT DE MARIAGE, UNE FAVEUR EN DÉCLIN Chapitre 1 L'attraction des règles de faveur du contrat de mariage Section 1 Des règles de forme allégées Section 2 Des règles de capacité moins contraignantes Section 3 Une irrévocabilité renforcée Chapitre 2 La validité des donations de biens à venir Section 1 L'irrévocabilité spéciale des donations de biens à venir consenties par contrat de mariage Section 2 Du régime des donations de biens à venir consenties par contrat de mariage Chapitre 3 Donations par contrat de mariage et avantages matrimoniaux Section 1 Du principe selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas des donations Section 2 La prétendue exception Chapitre 4 Le déclin des donations par contrat de mariage Section 1 Les raisons du déclin § 1 La désaffection pour les contrats de mariage § 2 La crainte d'une donation irrévocable § 3 La préférence pour les avantages matrimoniaux Section 2 Les réformes souhaitables TITRE 2 LES DONATIONS DE BIENS À VENIR CONSENTIES PENDANT LE MARIAGE, UNE FAVEUR CONSTANTE Chapitre 1 Validité et régime juridique Section 1 La validité Section 2 L'élaboration du régime juridique Chapitre 2 La faveur de la pratique Section 1 Les raisons du succès Section 2 Un avenir incertain oe Chapitre 3 De quelques modifications souhaitables Section 1 Pour le maintien de la révocabilité Section 2 Pour une publicité de la révocation oe Section 3 Pour la caducité des donations de biens à venir en cas de divorce TITRE 3 LA QUOTITÉ DISPONIBLE SPÉCIALE ENTRE ÉPOUX, UNE FAVEUR CROISSANTE Chapitre 1 La quotité disponible entre époux en présence de descendants Section 1 Un élargissement progressif de la quotité disponible entre époux § 1 L'évolution législative A. Le Code civil de 1804 B. Les lois du 13 juillet 1963 et du 3 janvier 1972 C. La loi du 3 décembre 2001 § 2 L'interprétation jurisprudentielle A. Le régime de l'option entre les modalités de la quotité disponible entre époux B. La combinaison des quotités disponibles Section 2 La protection des descendants contre les donations entre époux § 1 La protection des descendants contre les donations en usufruit A. Les mesures conservatoires B. La conversion de l'usufruit en rente viagère § 2 La protection spéciale des enfants d'une précédente union A. La substitution d'un usufruit à une donation en pleine propriété B. Le rachat de l'usufruit donné au conjoint oe Chapitre 2 La quotité disponible entre époux en présence d'ascendants Section 1 Le Code de 1804 : la conservation des biens dans la famille Section 2 La loi du 3 décembre 1930 : une réserve alimentaire Section 3 La loi du 3 décembre 2001 : le recul de l'idée de conservation des biens dans la famille

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