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PREMIERE PARTIE. L'EVICTION DU DROIT COMMUN Titre 1. L'éviction du droit commun par le droit des procédures collectives en tant que droit spécial Chapitre 1. L'éviction au bénéfice du redressement de l'entreprise en difficulté Section 1. Les atteintes au principe de l'autonomie de la volonté par la continuation forcée des contrats § 1. Les atteintes au principe de la liberté contractuelle A. L'inefficacité des stipulations contractuelles restrictives B. L'effacement de l'intuitus personae § 2. Les atteintes au principe de la force obligatoire des contrats A. Les obstacles à la mise en oeuvre de l'exception d'inexécution et de la résolution judiciaire B. L'inefficacité de l'indivisibilité Section 2. Les atteintes au principe de l'autonomie de la volonté par la cession forcée des contrats § 1. Les atteintes au principe de la liberté contractuelle A. L'éviction de la volonté des personnes concernées par la cession B. La cession des contrats conclus intuitus personae § 2. Les atteintes aux principes de l'effet relatif et de la force obligatoire des contrats A. L'atteinte au principe de l'effet relatif des contrats B. L'atteinte au principe de la force obligatoire des contrats Chapitre 2. L'éviction favorable aux créanciers de l'entreprise en difficulté Section 1. La « facilitation » des actions contre les dirigeants § 1. L'éviction des actions en responsabilité du droit commun § 2. Les avantages de l'action en comblement du passif au regard de l'exigence d'une faute séparable des fonctions en droit commun Section 2. L'extension des actions contre les cautions § 1. Les atteintes au caractère accessoire du cautionnement par l'effet du jugement d'ouverture ou de clôture § 2. L'atteinte au caractère accessoire du cautionnement par l'effet du jugement adoptant le plan de redressement Titre 2. L'éviction du droit des procédures collectives en tant que droit commun par des droits spéciaux Chapitre 1. L'éviction partielle du droit des procédures collectives Section 1. Le dispositif spécial de traitement des défaillances des banques et entreprises d'assurance § 1. Les dispositions spéciales dérogatoires A. Les dispositions applicables aux banques B. Les dispositions applicables aux entreprises d'assurance § 2. Les dispositions spéciales complémentaires A. L'indemnisation de la clientèle, externe à la procédure collective B. La préservation des droits de la clientèle au sein de la procédure collective Section 2. Le dispositif spécial de sécurisation du système bancaire et financier § 1. La sécurisation des marchés financiers A. La compensation B. La remise en garantie à titre de propriété § 2. La sécurisation des systèmes de paiement et de règlement-livraison A. L'irrévocabilité des paiements et livraisons d'instruments financiers B. La remise en garantie à titre de propriété Chapitre 2. L'éviction totale du droit des procédures collectives Section 1. Le dispositif spécial de traitement de la dette des particuliers § 1. L'originalité des conditions de mise en oeuvre tenant au débiteur A. L'exclusion du débiteur relevant d'une autre procédure B. L'exigence d'une personne physique de bonne foi § 2. L'originalité des conditions de mise en oeuvre tenant à l'endettement A. La spécificité du critère d'ouverture de la procédure de surendettement B. L'originalité au regard de la notion de cessation des paiements Section 2. La portée du dispositif spécial de traitement de la dette des particuliers § 1. L'originalité du contenu des mesures mises en oeuvre A. Les remises et délais imposés en l'absence d'égalité entre les créanciers B. La possibilité d'effacement de la dette § 2. Les atteintes aux caractères essentiels du cautionnement A. L'atteinte au caractère accessoire du cautionnement B. Les limites des recours SECONDE PARTIE. LE MAINTIEN DU DROIT COMMUN Titre 1. Le maintien aménagé Chapitre 1. La maintien aménagé de certaines garanties du paiement Section 1. Le maintien de l'efficacité de la compensation § 1. Le fondement du maintien : la connexité § 2. Le domaine du maintien Section 2. Le maintien de l'efficacité de la réserve de propriété § 1. Les conditions particulières du maintien A. Les conditions de forme B. Les conditions de fond § 2. Les conséquences particulières du maintien Chapitre 2. Le maintien aménagé de certaines actions en justice Section 1. Le maintien aménagé du droit de poursuite des associés § 1. L'exigence de vaines poursuites en droit commun des sociétés § 2. L'allégement des vaines poursuites en cas de procédure collective Section 2. Le maintien aménagé de l'action civile et de l'appel-nullité § 1. L'aménagement de l'exercice de l'action civile par le débiteur victime d'une infraction A. Le maintien du droit d'action du débiteur B. Les obstacles à l'octroi de dommages-intérêts au débiteur § 2. L'aménagement de l'appel-nullité A. L'application à l'appel-nullité des conditions du droit des procédures collectives B. L'application à l'appel-nullité des effets du droit commun Titre 2. Le maintien pur et simple Chapitre 1. Le maintien du droit commun par le droit des procédures collectives Section 1. Le maintien de mécanismes de paiement et de garantie § 1. L'efficacité du paiement A. Le paiement de certains créanciers B. Le paiement des effets de commerce § 2. La prééminence du droit de rétention A. En cas de redressement judiciaire B. En cas de liquidation judiciaire Section 2. La combinaison de mécanismes du droit commun avec le droit des procédures collectives § 1. La combinaison avec des mécanismes du droit commun des sociétés A. L'efficacité des clauses limitant la libre disposition des actions B. La coexistence du liquidateur « sociétaire » et du liquidateur judiciaire § 2. La combinaison avec le régime communautaire A. Le conflit entre le régime communautaire et les procédures collectives B. La résolution du conflit Chapitre 2. Le maintien du droit commun, alternative au droit des procédures collectives Section 1. L'alternative au traitement exclusivement judiciaire du droit des procédures collectives § 1. L'inadéquation d'une approche exclusivement judiciaire A. La rigidité du droit des procédures collectives B. Les inconvénients supplémentaires du droit des procédures collectives § 2. La remise en cause de l'approche exclusivement judiciaire par la création d'une alternative A. La souplesse du mode volontaire de restructuration des entreprises B. Le contrat, mode alternatif de règlement des difficultés des entreprises Section 2. La réalisation de la restructuration privée de l'entreprise en difficulté § 1. Les conditions de la restructuration A. La confiance et la confidentialité B. Le niveau des difficultés de l'entreprise et la rapidité du déroulement de la restructuration § 2. Les modes de restructuration privée A. La restructuration du capital B. La restructuration de la personne

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