Les Investigations Judiciaires Internationales

Collectif


français | 19-06-2014 | 450 pages

9782851302328

Livre


42,00€

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Brève description / annotation

Cette première édition présente toutes les procédures en matière d'investigations judiciaires à réaliser à l'étranger et aborde des règles très techniques auxquelles tous les magistrats français sont désormais confrontés, face au développement des outils de coopération judiciaire internationale. Ces dispositifs sont peu connus et de telles investigations sont souvent sources d'appréhension, voire de réticence : - la rédaction et l'émission de commission rogatoire internationale, - la possibilité d'acter en dehors du territoire, - le recours aux organismes de coopération (INTERPOL, EUROJUST et EUROPOL) et aux enquêtes d'équipes communes, - les règles spécifiques à l'extradition et au mandat d'arrêt européen, - les auditions en France de diplomates ou de membres du personnel consulaire, - la gestion d'affaires sensibles (criminalité organisée,.), etc.

Détails

Code EAN :9782851302328
Auteur(trice): 
Editeur :Berger-levrault
Date de publication :  19-06-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :555 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :450
Collection :  Sofiac Justice