Les Investigations Judiciaires Internationales
Collectif
français | 19-06-2014 | 450 pages
9782851302328
Livre
42,00€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Cette première édition présente toutes les procédures en matière d'investigations judiciaires à réaliser à l'étranger et aborde des règles très techniques auxquelles tous les magistrats français sont désormais confrontés, face au développement des outils de coopération judiciaire internationale. Ces dispositifs sont peu connus et de telles investigations sont souvent sources d'appréhension, voire de réticence : - la rédaction et l'émission de commission rogatoire internationale, - la possibilité d'acter en dehors du territoire, - le recours aux organismes de coopération (INTERPOL, EUROJUST et EUROPOL) et aux enquêtes d'équipes communes, - les règles spécifiques à l'extradition et au mandat d'arrêt européen, - les auditions en France de diplomates ou de membres du personnel consulaire, - la gestion d'affaires sensibles (criminalité organisée,.), etc.
Détails
| Code EAN : | 9782851302328 |
| Editeur : | Berger-levrault |
| Date de publication : | 19-06-2014 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 18 mm |
| Poids : | 555 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 450 |
| Collection : | Sofiac Justice |