Fonds De Commerce (edition 2023)

Martine Behar-touchais-Jean-baptiste Gouache-Stephane Ingold


français | 05-01-2023 | 720 pages

9782850865206

Livre


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Brève description / annotation

Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

Détails

Code EAN :9782850865206
Auteur(trice): 
Editeur :Editions Legislatives
Date de publication :  05-01-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :41 mm
Poids :1080 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :720