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PARTIE 1 - OPÉRATIONS BANCAIRES ET SÛRETÉS François Boucard, Les clauses abusives dans les contrats bancaires Caroline Houin, Pour une redéfinition de l'assiette du nantissement de fonds de commerce Nicolas Kilgus, Responsabilité du banquier et opérations de paiement : entre droit spécial et droit commun Eva Mouial Bassilana, Les risques du paiement fractionné pour le consommateur : réflexions à l'heure du changement de réglementation à venir Sébastien Neuville et Alexandre Nouailles, Le financement du secteur de la défense par les acteurs privés Gilbert Parleani, L'émergence d'une autonomie juridique pour les « lots », « packages » ou « ventes groupées » dans les secteurs financiers. PARTIE 2 - DROIT BANCAIRE INSTITUTIONNEL Nicolas Baverez, Les banques européennes face à la nouvelle donne géopolitique Bertrand Bréhier et Gilles Briatta, Les risques extrêmes dans le secteur bancaire après une décennie de mécanisme de supervision unique (MSU) dans la zone euro Edouard Fernandez-Bollo, La convergence européenne du pouvoir de sanction des autorités bancaires dans le domaine prudentiel : étapes et enjeux Antoine Gosset Grainville, Clément Duriez et Jean-Baptiste Lemaire, Premiers enseignements du développement du contrôle juridictionnel des mécanismes de surveillance et de résolution bancaire Gaëlle Hardy, BCE et sanctions pécuniaires en matière environnementale : un pouvoir répressif contestable ? Gaëtan Salles, La définition du risque juridique dans CRR3 Stéphane Rousseau, La finance durable et l'évolution (tortueuse) du droit canadien. PARTIE 3 - DROIT DES SOCIÉTÉS Bastien Brignon, La financiarisation des professions libérales régle-mentées, outil déontologique de financement ? Didier Martin et Guilhaume Agbodjan, Le principe de spécialisation des organes sociaux à l'aune des enjeux contemporains du droit des sociétés Renaud Mortier, La notion d'émission d'actions par offre au public sans indication de bénéficiaires Jean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz, Gouvernance des entités réglementées : les obligations en matière de fit and proper Michel Prada, L'obligation de discrétion de l'administrateur Nicolas Rontchevsky, L'« erreur grossière » du tiers estimateur (articles 1592 et 1843-4 du Code civil) Hervé Synvet, L'émergence d'un droit spécial des sociétés dans le secteur bancaire. PARTIE 4 - DROITS DES MARCHES FINANCIERS ET GESTION D'ACTIFS Jennifer Bardy, Normes ESRS : un cadre de durabilité inédit Olivier Mittelette, Le règlement EMIR à l'aune de la relocalisation des dérivés Pierre d'Ormesson et Sophie Péligry, La directive Omnibus et la simplification des textes ESG Isabelle Riassetto, Le nom des fonds d'investissement Anne-Claire Rouaud, Les entreprises de pays tiers dans le règlement EMIR 3 et la CRD VI Marc-Etienne Sébire et Pauline Larroque, EMIR : une décennie d'évolutions pour prévenir les risques systémiques des transactions dérivées Adrien Tehrani, L'intérêt social dans la motivation des décisions en gestion collective. PARTIE 5 - NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECH Patrick Barban, L'appréhension par le droit financier des infrastructures blockchain à travers le prisme de la théorie de l'ordre juridique Thierry Bonneau, L'IA et la proposition de directive européenne sur la responsabilité à l'aune du droit pénal et de la procédure pénale Éric A. Caprioli, Blockchain, droit de la preuve et règlement eIDAS Asmaa Cheikh, Frida Mékoui et Marina Teller, L'impact environnemental de la technologie de l'IA : l'avènement d'une nouvelle ère de la durabilité pour la finance Catherine Feunteun, Fintechs : plaidoyer pour l'adoption d'un modèle hybride de régulation Emmanuel Jouffin, Le paradoxe de la souveraineté numérique - Oxymore et faux-semblant ? Arnaud Latil, L'approche par les risques en droits numérique et financier : les nouveaux défis Pauline Pailler, Le principe de neutralité technologique en droit bancaire et financier Sébastien Praicheux, La tokénisation Pierre Storrer, La monnaie électronique de MiCA. PARTIE 6 - COMPLIANCE, DROIT PENAL ET DROIT DE LA CONCURRENCE Aline Doussin, La création de l'AMLA constitue-t-elle un premier pas vers la création d'une OFAC européenne ? Antoine Juaristi et Ariel Axler, L'essor d'une autorité de contrôle en matière bancaire, de la DGCCRF aux DDPP ? Julien Martinet et Marius Chapon, Contentieux climatiques et devoir de vigilance : quel office pour le juge ? Frédéric Marty, L'intégrité des marchés bancaires et financiers à l'épreuve de l'intelligence artificielle Astrid Mignon Colombet et Bernard Cazeneuve, Physionomie des contentieux climatiques émergents dans le secteur bancaire Margot Sève, L'IA dans la compliance et les enquêtes Pierre Zelenko et Jean-Baptiste Roche, Le secteur bancaire à l'épreuve du droit de la concurrence : état des lieux et enseignements. PARTIE 7 - DROIT FISCAL BANCAIRE Ariane Périn-Dureau, La détermination du bénéficiaire effectif dans les opérations bancaires et financières. De la distinction entre interposition et intermédiation Régis Vabres, L'exonération de TVA en matière de négociation de titres.

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