Le Particularisme Des Travaux Publics En Droit Administratif

Caroline Faure


français | 11-01-2024 | 914 pages

9782849348291

Livre


67,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Que serait le droit administratif contemporain s'il n'avait subi l'influence déterminante de la matière des travaux publics ? Se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l'image du principe séculaire d'intangibilité des ouvrages publics, le droit des travaux publics, pourtant quelque peu délaissé par la doctrine, a largement innervé et inspiré l'ensemble du droit administratif. Toutes ses singularités ont ainsi formé un particularisme protéiforme utile à la juridiction administrative comme au développement de l'action publique. Ce droit a en effet favorisé le rayonnement du droit administratif, notamment par l'instauration de règles facilitant l'accès à la justice administrative, mais il a également profité à l'administration et à sa politique d'aménagement du territoire lors de la construction des voies de communication, des grands ports, aéroports ou encore des équipements publics urbains. Néanmoins, face aux évolutions récentes du droit administratif, et en l'absence de systématisation antérieure, cette thèse propose une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle pour en démontrer le déclin actuel.

Détails

Code EAN :9782849348291
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  11-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :46 mm
Poids :1434 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :914
Collection :  Bibliotheque Des Theses