Presomptions Et Responsabilites : Approches De Droit Compare (france, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)
Anthony Tardif-Collectif
français | 23-05-2024 | 250 pages
9782849348284
Livre
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Brève description / annotation
Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ou bien encore le contentieux concernant les pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption: la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).
Détails
Code EAN : | 9782849348284 |
Editeur : | Mare & Martin |
Date de publication : | 23-05-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 147 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 296 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 250 |
Collection : | Droit Prive & Sciences Criminelles |