La Requete Preventive Probatoire De L'article 145 Cpc : Essor, Dangers, Difficultes

Sylvie Pierre-maurice-Collectif


français | 08-06-2023 | 248 pages

9782849347577

Livre


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Brève description / annotation

Petite s1/2ur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire » : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés. Son caractère unilatéral la place au c1/2ur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire. Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.

Détails

Code EAN :9782849347577
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  08-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :406 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :248
Collection :  Droit Prive & Sciences Criminelles