Exces De Pouvoir Legislatif Et Exces De Pouvoir Administratif : Etude Comparee De L'office Des Juges Constitutionnel Et Administratif Francais

Maxime Charite


français | 07-12-2023 | 810 pages

9782849347560

Livre


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Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.

Détails

Code EAN :9782849347560
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  07-12-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1284 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :810
Collection :  Droit Public