Exces De Pouvoir Legislatif Et Exces De Pouvoir Administratif : Etude Comparee De L'office Des Juges Constitutionnel Et Administratif Francais
Maxime Charite
français | 07-12-2023 | 810 pages
9782849347560
Livre
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Brève description / annotation
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.
Détails
Code EAN : | 9782849347560 |
Editeur : | Mare & Martin |
Date de publication : | 07-12-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 43 mm |
Poids : | 1284 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 810 |
Collection : | Droit Public |