Responsabilité financière des gestionnaires publics

Stéphanie Damarey


français | 13-04-2023 | 332 pages

9782849347133

Livre de poche


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Description

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Détails

Code EAN :9782849347133
Auteur(trice) : 
Date de publication :  13-04-2023
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :488 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :332
Collection :  Droit & gestions publiques
Mots clés :  Droit financier ; gestion public ; finance