Responsabilité financière des gestionnaires publics
Stéphanie Damarey
français | 13-04-2023 | 332 pages
9782849347133
Livre de poche
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Description
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Détails
| Code EAN : | 9782849347133 |
| Date de publication : | 13-04-2023 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 158 mm |
| Epaisseur : | 25 mm |
| Poids : | 488 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 332 |
| Collection : | Droit & gestions publiques |
| Mots clés : | Droit financier ; gestion public ; finance |