La Protection Des Droits Fondamentaux Par Le Recours En Responsabilite
Jerome Travard
français | 13-04-2023 | 220 pages
9782849346600
Livre
22,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
Détails
Code EAN : | 9782849346600 |
Editeur : | Mare & Martin |
Date de publication : | 13-04-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 148 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 292 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 220 |
Collection : | Droit Public |