La Protection Des Droits Fondamentaux Par Le Recours En Responsabilite

Jerome Travard


français | 13-04-2023 | 220 pages

9782849346600

Livre


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Brève description / annotation

Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).

Détails

Code EAN :9782849346600
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  13-04-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :292 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :220
Collection :  Droit Public