Recherche Sur Le Precedent Juridictionnel En France
Florent Tap
français | 12-08-2021 | 460 pages
9782849345924
Livre
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Brève description / annotation
La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d'un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d'un précédent dans un système juridique qui l'interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».
Détails
Code EAN : | 9782849345924 |
Editeur : | Mare & Martin |
Date de publication : | 12-08-2021 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 746 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 460 |
Collection : | Bibliotheque Des Theses |