L'effectivité des droits

Christine Pauti-Sara Brimo


français | 14-11-2019 | 276 pages

9782849344194

Livre de poche


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Couverture / Jaquette

L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.

Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée.

De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ?

Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

Description

L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.

Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée.

De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ?

Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

Détails

Code EAN :9782849344194
Auteur(trice) : 
Date de publication :  14-11-2019
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :238 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :452 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :276
Collection :  Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne